Conditions générales de ventes
Les ventes intervenant entre le site www.leplaisirdessans.lu, appartenant à Nelly Krier, rue de Waltzing n° 30 à L-8478 EISCHEN, RCS n° A43063 et les clients sont soumises aux présentes conditions générales. Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.
I – Commande et confirmation de commande
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton « Valider et Payer » dans la barre de menu.
Le système d’enregistrement automatique de www.leplaisirdessans.lu est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
www.leplaisirdessans.lu confirme la commande à son client par e-mail : nature des achats, prix, quantités, frais d’expéditions, mode de paiement, adresse de facturation et de livraison, numéro de commande. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la boutique du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d’emploi…) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
II – Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.leplaisirdessans.lu ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de www.leplaisirdessans.lu.
III – Livraisons
Le client est livré par la société elle-même ou par transporteur dans les dix jours suivant sa commande, cependant en cas de rupture de produit, la commande pourra être retardée. www.leplaisirdessans.lu ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste ou par le transporteur.
La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d’un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile.
En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation auprès de la poste ou du transporteur (réserves) et à l’adresse e-mail info@leplaisirdessans.lu dans les 48h00.
Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de www.leplaisirdessans.lu, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de www.leplaisirdessans.lu à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si www.leplaisirdessans.lu se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax…
Le client peut demander le remboursement des sommes versées si www.leplaisirdessans.lu n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. www.leplaisirdessans.lu s’engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.
IV – Prix et conditions de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée ou par virement.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué au maximum 7 jours calendaires après la commande du client, même si la marchandise n’a pas encore été délivrée.
www.leplaisirdessans.lu conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
V – Délai de rétractation
Conformément à la loi du 02 avril 2014, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendrier à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, au siège de Le plaisir des Sans, rue de Waltzing 30 – L 8478 EISCHEN. Le consommateur doit exercer ce droit par écrit ou sur tout autre support durable en remplissant le formulaire de rétractation réservé à cet effet.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer la marchandise à ses frais dans un délai de 14 jours suivant cette communication.
www.leplaisirdessans.lu est tenu de rembourser les sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 14 jours, sachant que les frais de transports restent à la charge du client.
VI – Clause résolutoire de plein droit
A défaut de paiement des sommes dues par un client, www.leplaisirdessans.lu
suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client mot de passe et e-mail.
VII – Règlement des litiges
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit luxembourgeois.